Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour suprême des États-Unis a décidé de limiter, ce vendredi, le pouvoir des magistrats fédéraux dans leur capacité à bloquer, à l’échelle nationale, les décisions de l’exécutif qu’ils estiment illégales. Ce vote, pourrait passer relativement inaperçu hors des milieux juridiques, mais il est loin d’être anodin. Il signe un tournant dans l’équilibre délicat entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire. Depuis plusieurs décennies, ces fameuses nationwide injunctions, ces injonctions nationales grâce auxquelles un seul juge fédéral pouvait suspendre sur tout le territoire une mesure de l’exécutif, étaient devenues une arme redoutable. Elles ont bloqué des pans entiers des politiques présidentielles, qu’il s’agisse des décrets migratoires de Donald Trump ou, avant lui, de dispositions de l’Obamacare.
Ces décisions judiciaires, souvent rendues au nom de la protection des droits fondamentaux, avaient pourtant fini par alimenter une inquiétude croissante. Aux États-Unis comme en France, et plus largement dans nombre de démocraties occidentales, une partie du peuple se méfie désormais du « gouvernement des juges ». Beaucoup estiment que la magistrature empiète sur le domaine réservé aux élus, qu’elle se substitue trop souvent à la volonté générale. La justice, dans l’imaginaire collectif, apparaît parfois comme une instance lointaine, composée d’élites non élues, coupée des réalités du quotidien et prompte à contrecarrer des choix politiques pourtant issus des urnes.
C’est sur ce ressentiment, bien réel, que Donald Trump bâtit une large part de son discours. Depuis ses débuts, il dénonce une magistrature qui, selon lui, outrepasse ses prérogatives et freine la mise en œuvre de la volonté populaire. Pour ses partisans, limiter le pouvoir des juges, c’est défendre la souveraineté du peuple contre des institutions soupçonnées d’activisme idéologique. Vu de France, il serait trop simple de balayer cette critique d’un revers de main, tant elle touche une corde sensible de la démocratie : la légitimité de ceux qui décident au nom du droit.
Mais la décision de vendredi soulève elle aussi d’autres interrogations. Car restreindre la capacité des juges à bloquer immédiatement une mesure jugée illégale, c’est accepter que celle-ci produise ses effets, parfois irréversibles, le temps que l’affaire chemine jusqu’à la Cour suprême. C’est aussi, dans les faits, donner davantage de latitude à un président désireux d’agir vite et fort, sans toujours respecter le cadre constitutionnel.
Comment maintenir l’équilibre fragile entre souveraineté populaire et État de droit ?
Trump dispose d’une marge de manœuvre plus large pour mener à bien ses promesses les plus radicales. Déjà, ses conseillers travaillent à des projets visant à renforcer l’autorité présidentielle, à réorganiser l’administration fédérale et à limiter l’indépendance de certaines institutions. Dans ce contexte, la décision de la Cour suprême apparaît comme une pièce supplémentaire dans un puzzle où le pouvoir exécutif pourrait se retrouver moins encadré qu’il ne l’a été depuis des décennies aux États-Unis.
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Toute la question est là, en Amérique comme en Europe : comment maintenir l’équilibre fragile entre souveraineté populaire et État de droit ? Comment veiller à ce que la justice ne devienne pas un gouvernement parallèle, sans pour autant la priver des moyens d’empêcher l’illégalité ou l’arbitraire ? Le malaise démocratique tient précisément à cette tension : d’un côté, l’exigence légitime que le peuple gouverne ; de l’autre, la nécessité non moins impérieuse de protéger les libertés, même contre la majorité. C’est le même débat en France avec le rôle du Conseil constitutionnel.
La critique du « gouvernement des juges » ne peut être balayée d’un revers de main, pas plus qu’on ne peut applaudir sans réserve la réduction de leurs pouvoirs. Car c’est la démocratie elle-même qui se trouve sur la ligne de crête. Entre l’excès d’un pouvoir judiciaire qui se substituerait au politique, et celui d’un exécutif délié de tout contrôle, il n’existe aucune réponse simple, ou simpliste.
La décision de vendredi, sous ses dehors techniques, nous rappelle cette vérité fondamentale : le droit n’est pas seulement une affaire de spécialistes, mais doit demeurer un débat politique et philosophique majeur, où se joue la frontière entre la volonté générale et les garde-fous nécessaires à toute démocratie. Et si l’on comprend que le politique veuille reprendre la main, il faut veiller à ce que la victoire du peuple ne devienne pas celle d’un seul homme.
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