Des recommandations qui risquent de faire réagir. Une commission d’enquête parlementaire, consacrée aux missions des 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux, a présenté ses conclusions ce jeudi 3 juillet. Celle-ci avait été lancée en mars dernier à l’initiative du chef du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud.
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Pour les auteurs du rapport, dévoilé par Le Parisien, l’État n’a pas de vision consolidée des finances et des effectifs des agences, opérateurs et organismes. Pis, la démultiplication des agences déconcentrées nuit à la lisibilité pour les collectivités avec plusieurs interlocuteurs qui coexistent, générant injonctions contradictoires, complexité des circuits de financements, appels à projets redondants…
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La commission plaide ainsi pour la fusion des agences aux compétences similaires, comme l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) et les groupements d’établissements publics locaux d’enseignement pour la formation professionnelle ; pour des transferts de missions et la suppression d’organismes devenus obsolètes, à l’instar de l’Agence bio.
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Autre recommandation : le transfert des missions des agences régionales de santé (ARS) aux services déconcentrés de l’État aux niveaux régional et départemental. Mais aussi la dévitalisation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en déléguant directement de l’État aux régions les crédits qui transitent actuellement par cette structure.
Les sénateurs proposent également de ne pas renouveler certaines d’entre elles. Comme l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Agence nationale du sport ou l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Mais les auteurs mettent en garde : si ces chantiers permettent d’obtenir des gains potentiels, il n’y a « pas de miracle arithmétique » à en attendre.
Tailler dans les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement peut toutefois laisser entrevoir des « gisements conséquents d’économies », notent les auteurs. Une réduction de 8 % de ces coûts se traduirait par une économie de 2,2 milliards d’euros. Une chose est sûre : ce rapport sera particulièrement scruté par Bercy pour atteindre l’objectif de 40 milliards d’euros d’économies dans le budget de 2026.
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