Le Conseil d’État donne raison à l’Arcom sur le pluralisme dans les médias. Dans une décision du 4 juillet, la haute juridiction a estimé que le régulateur de l’audiovisuel devait « apprécier la diversité des expressions de façon globale » à l’antenne, balayant ainsi la demande de classement des intervenants, notamment sur les chaînes du service public.
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De quoi valider la position de l’Arcom, qui avait rejeté en 2024 plusieurs recours, notamment celui de l’Observatoire du journalisme (Ojim), qui l’appelait à faire respecter la pluralité sur le service public.
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En juillet 2024, l’Arcom avait pourtant adressé une « mise en garde » à CNews au sujet du pluralisme sur son antenne après une décision prise en février 2024 par le Conseil d’État. La haute juridiction avait été saisie par Reporters sans frontières (RSF) qui réclamait la mise en demeure de CNews, l’accusant d’être une chaîne d’opinion.
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Le décompte du temps de parole pas remis en cause
« L’Arcom doit porter une appréciation globale sur la diversité des expressions, sans qualifier ou classer les participants aux programmes selon des courants de pensée et d’opinion », écrit le Conseil d’État dans sa décision de justice. Avant d’ajouter que « le décompte du temps de parole des personnalités politiques, notamment en période électorale » n’est pas remis en question.
C’est la première fois que le Conseil d’État tranche ainsi sur les nouvelles règles de l’Arcom. L’instance a validé la position du régulateur en rappelant que son évaluation doit se tenir sur une période « suffisamment longue », « sauf circonstances particulières ».
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Vive polémique
La réponse du Conseil d’État a fait bondir, en particulier l’avocat (et ex-candidat RN aux législatives) Pierre Gentillet, qui dénonce sur X « une décision aussi importante que parfaitement délirante » : « On continue à se moquer de nous, sauf que c’est notre argent qui finance cette farce ! » Et de poursuivre : « Tout le monde, mais alors tout le monde sait pertinemment et constate la politisation majeure des plateaux : 90 % des intervenants vont de la gauche bon teint au centre-droit fatigué. »
L’Observatoire du journalisme a également dénoncé un « scandale médiatique ». Selon l’organisation, par sa décision, le Conseil d’État estime que « l’Arcom n’a pas à classer les opinions sauf quand il s’agit de CNews donc ».
L’avocat a alors pris pour exemple une récente émission de C ce soir, diffusée sur France 5, et consacrée au sujet suivant : « La nouvelle menace terroriste vient-elle de l’extrême droite ? » Pierre Gentillet dénonce également la présence d’intervenants qui « reflètent à merveille toute la richesse du débat démocratique allant de l’extrême gauche au centre-gauche, avec en bout de table, soyons fous, une pincée de centre-droit ».
L’été dernier, l’Arcom avait ainsi promis de s’assurer que « l’expression des courants de pensée et d’opinion ne soit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d’information et les programmes concourant à l’information ».
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