Ce mardi après-midi, le site de l’Assemblée nationale donne le ton. Encadré par un carré blanc, le texte visant à dire « Non à la loi Duplomb » affiche le nombre spectaculaire de 1,7 million de signatures. Jamais une pétition n’avait mobilisé autant de citoyens. La dernière à avoir défrayé la chronique – demandant la dissolution de la Brav-M – n’avait pas dépassé les 100 000 paraphes, en mars 2023.
Mais ce succès retentissant risque de nourrir les frustrations et les reproches envers une démocratie verrouillée. Car si à partir de 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut mettre le texte en débat, rien ne permet de forcer la main du Parlement sur les mesures contestées. Comme la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018 en France mais autorisé par l’Union européenne.
Une démocratie participative qui peine à exister
C’est en raison de ce rétablissement que les députés socialistes ont annoncé vouloir porter un texte abrogeant la loi Duplomb. Il sera présenté si les recours qu’ils ont déposés devant le Conseil constitutionnel ne sont pas suivis d’effet – la décision à ce sujet devrait être rendue au plus tard mi-août – et si le président de la République ne se saisit pas du sujet en demandant une deuxième délibération, comme la Constitution l’y autorise. Les seules voies de recours des personnes ayant accolé leur nom à la pétition se trouvent donc entre les mains des personnalités politiques.
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Ce constat met en lumière les limites de la démocratie participative dans notre pays. « Alors qu’une grande majorité de Français veulent intervenir plus directement dans les affaires publiques, aucun mécanisme sérieux n’existe pour les inclure dans les prises de décisions », pointe Paul Cébille, rédacteur en chef d’Hexagone, auprès du JDD. Des tentatives pour répondre à cette demande pressante ont pourtant été mises en place ces dernières années. Comme le référendum d’initiative partagé, instauré par la réforme constitutionnelle de 2008, ou la multiplication des conventions citoyennes sous les mandats d’Emmanuel Macron.
Mais ces mesures n’ont jamais eu les effets escomptés. Les citoyens, eux, ont le sentiment d’avoir été dupés par des dispositifs à la fois inapplicables et inefficaces. « Sur le référendum d’initiative partagé, il y avait une vraie volonté que ça ne fonctionne pas. Le seuil de 4,7 millions de signatures pour enclencher le référendum est trop compliqué à atteindre », constate Paul Cébille. « Quant aux conventions citoyennes, elles reproduisent un mini-parlement, où les personnes sélectionnées vont décider contre la majorité de la population », observe l’analyste d’opinion.
Les pétitions citoyennes ne dérogent pas à la règle. Pourtant, en 2019, Emmanuel Macron proposait qu’une initiative réunissant un million de signatures puisse devenir un projet de loi, discuté au Parlement, ou soumis à référendum si les chambres ne s’en saisissent pas. Un seuil largement franchi par la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb. Aujourd’hui, le gouvernement semble peu enclin à appliquer une règle jamais gravée dans le marbre. De leur côté, nos voisins sont dotés de dispositifs opérationnels. En Italie, 500 000 signatures suffisent pour déclencher un référendum. En Suisse, le nombre à atteindre est 50 000 en l’espace de 100 jours.
Un référendum enclenché par Emmanuel Macron ?
Dans l’Hexagone, plusieurs personnalités politiques plaident pour de tels mécanismes. Certains ont d’ores et déjà exhorté le président de la République à recourir au référendum sur le texte visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». À l’instar de la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier : « Emmanuel Macron doit réaliser le moment historique que nous vivons […] Désormais, le référendum que je lui demande depuis des mois doit avoir lieu ». Fin juin, Marine Le Pen avait, elle aussi, expressément demandé au chef de l’État de consulter les Français sur le sujet.
Un référendum qui aurait l’avantage d’ouvrir un débat apaisé sur une thématique ultra-clivante. « La séquence autour des pesticides nourrit les fantasmes et les discours radicaux des militants. De leur côté, les Français se montrent bien plus nuancés, oscillant entre inquiétude du produit et large soutien aux agriculteurs », analyse Paul Cébille. D’autant que ces derniers mois, les initiatives citoyennes se sont multipliées : pétitions, cagnottes, appels à la mobilisation… C’est la course à celui qui fera le plus de bruit. « La gauche est historiquement très forte pour cela, mais la droite s’y met aussi. On l’a vu lors de la cagnotte pour le policier mis en cause dans l’affaire Nahel », rappelle l’analyste d’opinion. En fin de compte, le dernier mot reviendra à Emmanuel Macron. À commencer par la promulgation de la loi Duplomb.
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