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Un rapport commandé en 2020 et remis la semaine dernière à Éric Dupond-Moretti recommandait de ne pas changer la loi sur l’irresponsabilité pénale. Le garde des Sceaux a pourtant choisi de proposer une nouvelle loi en mai sur le sujet.
Un rapport commandé en 2020 et remis la semaine dernière à Éric Dupond-Moretti recommandait de ne pas changer la loi sur l’irresponsabilité pénale. Le garde des Sceaux a pourtant choisi de proposer une nouvelle loi en mai sur le sujet.
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