Dans le JDD, ce matin, le gouvernement annonce qu’il va frapper fort après la mise en place du pass sanitaire. Les Français pris à présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis s’exposeront en tout cas à une amende de quatrième classe forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, elle sera déjà de 1.500 euros. Puis 3.750 euros, accompagnés de la menace de six mois de prison ferme en cas de troisième récidive dans le mois.
L’employeur qui ne contrôlerait pas les salariés tenus à l’obligation vaccinale placés sous sa responsabilité encourra plus de 1.000 euros d’amende, voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression.
Pour les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés, l’amende pourra s’élever à 45.000 euros.
Les soignants qui produiraient de faux certificats de santé risqueraient d’être poursuivis pour détention et usage de faux – un chef les exposant à une peine de prison comprise entre deux et cinq ans – ou même pour escroquerie en bande organisée, soit une peine potentielle de dix ans de prison, s’ils s’appuyaient sur un système organisé.
