Cinq sites pornographiques ont été sommés par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) français d’empêcher leur accès aux mineurs, selon les mises en demeure publiées lundi sur le site du régulateur.
«Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (…) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus», a déclaré à l’AFP le CSA.
En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, les sites, -Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx-, s’exposent à un blocage de leur accès. «Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué», a argué le régulateur.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès internet.
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).
