La Cour Suprême des États-Unis serait prête à annuler l’arrêt de 1973 qui reconnaît le droit à l’avortement au niveau fédéral, selon les informations du journal américain Politico.
Le média s’est appuyé sur une fuite importante de documents de la plus haute instance de justice des États-Unis, rendus publics dans leur article lundi matin. Politico indique qu’il s’agit d’un «avant-projet», un document de travail, rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.
«Nous estimons que Roe v. Wade (nom de l’arrêt de 1973 sur l’avortement, ndlr) doit être annulé», est-il écrit dans ce document, qui estime également que cette loi sur l’avortement était «infondée dès le début», et que le sujet de l’IVG est «une question morale profonde».
«La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement», selon Samuel Alito. «La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation», a-t-il ajouté, ajoutant que le droit à l’avortement n’est «protégé par aucune disposition de la Constitution».
CNN a indiqué que, selon ses sources, cinq juges de la Cour (sur les neuf) pourraient voter pour mettre fin au Roe v. Wade. Le président de la Cour, John Roberts, ne serait toutefois pas en accord avec toutes les parties du texte de Samuel Alito. Cependant, si cette conclusion est retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque État était libre d’interdire ou d’autoriser les avortements. Les États les plus conservateurs, notamment dans le Sud et le centre du pays, pourraient donc rapidement interdire l’IVG sur leur sol.
