Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu ce mardi, a reconnu la responsabilité fautive de l’État “dans la gestion du stock de masques antérieurement à l’émergence” de l’épidémie de Covid-19.
La justice administrative a estimé mardi que l’Etat avait commis une faute en ne veillant pas à maintenir des stocks suffisants de masques avant l’épidémie de Covid-19, mais n’est pas allée jusqu’à le juger directement responsable de certains cas.
“L’Etat a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène”, a déclaré le tribunal administratif de Paris dans une décision rendue mardi.
Le tribunal a également estimé que l’Etat avait commis une faute en tenant des “déclarations qui ont pu avoir notamment pour effet de dissuader la population d’avoir recours à des masques”.
Dans les premiers mois de la pandémie, début 2020, le flou avait régné sur l’intérêt de porter des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19 ou éviter de le propager.
Le gouvernement avait, à l’époque, privilégié l’idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants.
Avec un stock d’Etat d’à peu près 100 millions d’unités, la France s’est en effet trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés.
Les critiques ont aussi visé la communication fluctuante du gouvernement sur le sujet. D’inutile pour le grand public, le masque est finalement devenu obligatoire dans les lieux clos en juillet 2020 et s’est généralisé partout à la fin de l’été. Une trentaine de plaignants avaient donc attaqué l’Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils attrapent le Covid.
Mais la justice ne leur a qu’en partie donné raison. S’il reconnaît que l’Etat a fauté sur sa gestion des masques, le tribunal juge qu’on ne peut pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants.
La justice souligne trois points: la nature “aléatoire” de la transmission du virus, l’observation qu’un masque ne protège pas à coup sûr contre le Covid et, enfin, le fait que l’Etat ait pris à l’époque d’autres mesures de nature à limiter la contamination comme l’encouragement à maintenir les distances physiques.
Il rejette donc les demandes d’indemnisations des plaignants. Par ailleurs, il estime injustifiées d’autres accusations sur la gestion de crise, comme celle de ne pas avoir lancé assez tôt de dépistage généralisé.
