Le Conseil d’État a maintenant 48h pour statuer sur la procédure d’expulsion qui vise l’imam du Nord Hassan Iquioussen, engagée par le ministère de l’Intérieur pour des propos homophobes et “anti-femmes”.
Le Ministère de l’intérieur a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, pour faire appel de la décision du tribunal administratif qui a suspendu, vendredi dernier, l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers le Maroc.
Juste après cette décision, Gérald Darmanin avait indiqué son souhait de faire appel. Le conseil d’Etat doit maintenant analyser le dossier, puis il fixera une date d’audience. Après cette audience il aura 48h pour statuer.
Le ministère de l’Intérieur avait demandé l’expulsion de cet imam du Nord en raison de propos antisémites, homophobes et “antifemmes”. Vendredi, il avait aussi rappelé, dans un communiqué, “l’avis favorable de la commission d’expulsion, pourtant présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire”. Il soulignait également que la légalité de cette mesure avait été confirmée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Le tribunal administratif avait justifié son choix de suspendre cette procédure en disant que cette suspension “porterait une atteinte disproportionnée à [la] vie privée et familiale” de Hassan Iquioussen.
