Le conducteur de l’ambulance, qui a percuté deux mineurs lundi soir sur un quai à Lyon, possédait un permis valide. Toutefois, il avait déjà fait l’objet de plusieurs amendes et d’une suspension de permis.
Une suspension de permis en 2019, un permis probatoire obtenu en mars 2020 sur lequel il ne restait plus que deux points: le conducteur de l’ambulance qui a percuté mortellement deux mineurs lundi soir quai Maréchal Joffre à Lyon avait commis de nombreuses infractions dont 28 étant jusqu’alors recensées au système national des permis de conduire.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Lyon pour déterminer les circonstances précises de l’accident dans lequel une jeune fille de 15 ans et de son petit-ami de 17 ans qui circulaient à deux sur une trottinette. Le chauffeur de l’ambulance, âgé de 36 ans, a été placé en garde à vue. Les investigations vont notamment s’intéresser au fait que cet homme continuait de travailler malgré la détention d’un permis probatoire.
“Dans la réglementation, il est indiqué qu’il ne faut pas avoir de permis probatoire pour conduire une ambulance”, relève sur BFMTV Me Gilles Fouriscot, avocat associé du cabinet Jehanne Collard & Associés. “L’employeur a une obligation de poser les questions et d’avoir les informations. La question est très simple: ‘l’ambulancier a-t-il le permis de conduire?’ Il y a une date d’obtention, de délivrance et il sait automatiquement si le salarié est sous permis probatoire ou non.”
Au moment de l’embauche d’un ambulancier, l’entreprise privée, soumise à un agrément préfectoral, a l’obligation de vérifier que le candidat est en possession d’un permis de conduire valide. Un permis obtenu depuis au moins trois ans, selon la réglementation. “On a à la fois la responsabilité du conducteur, de ses actes mais nous n’avons pas de moyens de contrôle de son permis de conduire”, déplore Dominique Hunault, le président de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances.
“Le seul contrôle que nous sommes aptes à faire c’est de vérifier que le candidat a bien son permis de conduire, poursuit-il. A partir du moment où le candidat a un permis de conduire valide, nous n’avons pas de moyens pour faire d’autres contrôles à ce niveau-là.”
Des contrôles extérieurs menés conjointement par les autorités de référence des entreprise d’ambulance privée, à savoir l’Agence régionale de santé, l’Inspection du travail, les Urssaf et la police sont également organisés pour vérifier que le respect des conditions imposées à ces sociétés et à leurs conducteurs sont respectées. On peut citer comme exemple la présence sur les véhicules d’avertisseurs et de feux spéciaux ou les diplômes nécessaires à l’activité d’ambulancier.
“Ils se mettent à l’extérieur d’un hôpital et contrôlent toutes les ambulances”, explique Dominique Hunault.
Les véhicules des Unités mobiles Hospitalières, les ambulances, sont soumis aux règles du Code de la route, comme tout autre automobiliste, quand ils sont dans le cadre d’une mission de transport non prioritaire, lorsqu’ils transportent un patient pour un rendez-vous médical, par exemple. Dès lors que les ambulanciers sont missionnés par le Samu, ils peuvent enfreindre les règles du Code de la route, avec la possibilité de dépasser les limitations de vitesse ou de passer les feux rouges.
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances plaide elle pour que l’épreuve du permis de conduire soit intégrée à la formation des ambulanciers. “Au cours de la formation, on aborde la question de la conduite en situation d’urgence mais de manière théorique, explique Dominique Hunault. A partir du moment où on intègrerait à la formation le permis de conduire, on serait en mesure d’aborder à la fois les problèmes théoriques, mais aussi la pratique de la conduite en état d’urgence.”
