Après un premier classement sans suite de l’enquête contre Caroline Cayeux pour des propos homophobes, quatre associations ont à nouveau déposé plainte ce lundi.
Une nouvelle plainte, cette fois-ci avec constitution de partie civile. Quatre associations LGBT ont à nouveau saisi la justice ce lundi afin d’obtenir un procès contre la ministre déléguée à la Cohésion du territoire Caroline Cayeux. En cause toujours: ses propos sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
Leur première plainte simple, déposée mi-juillet, a été classée sans suite fin août par le parquet de Paris, qui a estimé que l’infraction n’apparaissait “pas, au regard des dispositions légales applicables, suffisamment caractérisée”.
“Malgré le classement sans suite du parquet, les associations ont décidé de forcer le procès en saisissant le juge d’instruction”, indiquent les associations ADHEOS, Mousse, Stop Homophobie et Gray Pride dans un communiqué.
Elles ont déposé plainte avec constitution de partie civile pour “injure publique” et “provocation à la haine” homophobes contre la ministre, une procédure qui permet d’obtenir à terme quasi-automatiquement un procès.
Public Sénat avait demandé mi-juillet à Caroline Cayeux si elle maintenait ses anciennes déclarations datant de 2013 “sur le mariage pour tous et l’adoption pour les couples de même sexe, qualifiées de réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature”. La ministre avait d’abord répondu: “Je maintiens évidemment mes propos. Mais j’ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l’appliquerais”.
Puis elle avait ajouté: “Je dois vous dire quand même, j’ai beaucoup d’amis parmi ces gens-là. Franchement, c’est un mauvais procès qu’on me fait et ça m’a beaucoup contrariée”.
Face au tollé suscité par l’expression “ces gens-là”, en référence aux couples de même sexe, Caroline Cayeux avait ensuite déclaré “regretter” des propos passés “stupides et maladroits”. Elle avait adressé un courrier d’excuses aux associations anti-homophobie. Mais pour les associations, “les mots utilisés par Caroline Cayeux, ‘contre-nature’, sont très lourds de sens. Ils renvoient à la terminologie de la répression des homosexuels.”
L’avocat des plaignants, Me Etienne Deshoulières, souligne dans le communiqué que “la loi pétainiste de 1942 utilisait le terme ‘contre-nature’ pour qualifier les relations homosexuelles. Cette loi a été à l’origine de 10.000 condamnations entre 1942 et 1978.” Ce terme continue à être utilisé “par les législations des pays francophones qui condamnent pénalement l’homosexualité”, d’après les associations.
