Ce mercredi, la cour s’est penchée sur la délicate question des autopsies et des prélèvements d’organes pratiqués sur certaines victimes.
Au procès de l’attentat perpétré le 14 juillet 2016 à Nice, la cour s’est penchée ce mercredi sur les autopsies et prélèvements d’organes pratiqués sur certaines victimes, “non justifiés pour la plupart et complètement disproportionnés” selon une avocate de familles endeuillées.
A la barre, l’ancien responsable de l’institut médico-légal de Nice a détaillé l’activité de son équipe, chargée de procéder à l’examen des 86 victimes décédées.
“Le matin du 15 juillet, c’est une scène de guerre, avec de nombreux linceuls noirs alignés. Une scène irréelle, qu’on ne peut pas oublier”, commence Gérald Quatrehomme.
C’est l’un des rares commentaires personnels que s’autorisera ce médecin légiste “depuis quarante ans”, habitué des assises, dans une déposition très technique.
“Les polytraumatismes étaient majeurs, pour toutes les victimes”, décédées par hémorragie ou asphyxie après avoir été heurtées par le camion-bélier de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans qui a volontairement foncé sur la foule venue assister aux festivités du 14 juillet.
Sur instruction de François Molins, alors chargé des enquêtes sur les attentats terroristes en tant que procureur de Paris, “tous les corps devaient être rendus aux familles au plus tard le 19 juillet”, explique le professeur de médecine légale.
“Habituellement nous sommes une dizaine à l’institut, nous sommes maintenant une centaine”, dont “25 médecins légistes, venus de toute la France” pour prêter main forte, se rappelle-t-il.
Pour identifier les victimes et pour les besoins de l’enquête, ils examinent, scannent, autopsient.
Selon Gérald Quatrehomme, François Molins avait ordonné une autopsie “quand la cause du décès n’était pas totalement évidente”, pour “les patients pris en charge médicalement, même brièvement” avant leur décès et lorsqu’il y avait “suspicion d’atteinte” par arme à feu.
Onze autopsies sur 14 ont répondu au deuxième critère, motivé, explique-t-il, par “la possibilité de recours que peuvent avoir les familles contre les hôpitaux et les médecins ultérieurement”.
Pour le seul cas répondant au premier critère, un jeune enfant dont le scanner mettait en évidence un “traumatisme crânio-facial”, l’autopsie a permis d’établir de façon “véritablement certaine” la cause du décès.
“Quel est l’intérêt, pour les besoins de l’enquête, d’avoir ce degré de précision?”, l’interroge Virginie Le Roy, avocate de l’association de victimes Promenade des anges et de plusieurs familles de personnes décédées dans l’attentat.
D’autant qu’en cas d’autopsie, des organes ont été systématiquement prélevés et placés sous scellés, au cas où des questions ultérieures liées à l’enquête nécessiteraient des analyses plus poussées. Ça n’a été le cas pour aucune victime.
Habituellement, les légistes ne prélèvent qu’un échantillon de chaque organe lorsque c’est possible, mais après l’attentat de Nice, Gérald Quatrehomme donne oralement pour instruction de prélever les organes en entier.
“Compte tenu du contexte, de l’aspect international, du chaos qui régnait, j’ai décidé qu’on ferait un protocole identique pour toutes les autopsies”, explique-t-il.
Au total, 173 organes ont été prélevés. Interrogé sur les conséquences pour l’intégrité des cadavres et l’impact pour les familles, il se justifie: “j’ai dû prendre beaucoup de décisions en extrême urgence, au milieu de sollicitations constantes”, et assure que ses équipes veillaient au maximum à “restaurer” l’aspect du corps.
Citant plusieurs exemples, Me Le Roy remet en cause “la cohérence” et “l’intérêt” des prélèvements.
Prélever l’utérus d’une victime de 43 ans? “On a de temps en temps des questions secondaires pour savoir si la personne était enceinte”, répond le légiste.
Le même geste sur une fillette de six ans? “Les médecins légistes ont suivi le protocole”, “identique pour tous”, dans un contexte de “logistique compliqué”, rappelle-t-il.
“Cette enfant, on lui a prélevé le coeur, l’encéphale, le tube digestif complet, le thymus”, poursuit Me Le Roy. “Pouvez vous dire en toute sincérité à sa famille que le prélèvement de ces organes étaient nécessaire au besoin de l’enquête ?”
Le médecin se retranche derrière le “protocole” et juge facile de dire “a posteriori” que ces prélèvements étaient inutiles.
Les proches de trois victimes, un Américain et son fils de onze ans ainsi qu’un enfant de quatre ans, ont obtenu la restitution des organes prélevés. Tous les autres se trouvent toujours, sous scellé, à l’institut médico-légal de Nice.
Aujourd’hui procureur général près la Cour de cassation, François Molins témoignera le 10 octobre.
