Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale au mois d’avril, avec l’aval du gouvernement, le texte visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement sera examiné le 18 juin au Sénat. La proposition de loi entend redéfinir les agressions sexuelles comme “tout acte sexuel non consenti”.
©2020 France Alerte
Vous avez choisi de refuser le consentement des cookies. Ce site totalement gratuit depuis sa création et a pour vocation de le rester. En nous empêchant de diffuser de la publicité ciblée, vous ne permettez plus au site de vivre.
Nous vous proposons donc de revoir votre choix et d'accepter les cookies en cliquant ici afin de reprendre une navigation adaptée.
Merci à vous
