Le JDD. En évoquant l’une de vos propositions de loi, vous avez répondu ce matin à Gérald Darmanin – qui expliquait que les condamnations n’étaient pas à la hauteur de la violence – que vous en aviez assez des « grands discours »… Pourquoi cette réaction ?
Loïc Kervran. Parce que j’éprouve une immense frustration devant les discours de fermeté qui se multiplient, que ce soient ceux du garde des Sceaux, du ministre de l’Intérieur ou de nombreux responsables LR (Républicains). Tous expliquent que les premières sanctions ne sont pas à la hauteur…
Mais pourquoi, dès lors, est-ce que ma proposition de loi sur les ultra-courtes peines et la suppression de l’aménagement automatique des peines, adoptée par l’Assemblée nationale, n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat ? Si c’est aussi urgent que tous ont l’air de le penser – ce en quoi ils ont raison -, comment l’expliquer ?
Pouvez-vous nous expliquer ce que contient votre proposition de loi qui pourrait aider en pareilles circonstances ?
Dans ce texte, il y a deux choses absolument indispensables : redonner aux juges la capacité de prononcer des courtes peines de prison ferme – ce qui serait nécessaire pour beaucoup d’émeutiers qui se retrouvent aujourd’hui au tribunal. C’est aujourd’hui impossible en dessous d’un mois.
Mais il faut également supprimer l’obligation d’aménagement : aujourd’hui, la loi oblige les magistrats à aménager toute peine de prison ferme jusqu’à un an. Ils ne vont pas prononcer des peines plus lourdes que nécessaire juste pour que certains aillent en prison ! Ce n’est pas adéquat.
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« La situation n’est pas inacceptable uniquement les soirs de matchs du PSG »
Et je précise que cette loi existe déjà parce que la situation n’est pas inacceptable les soirs de matchs du PSG uniquement. Beaucoup de Français subissent ces violences régulièrement. Les forces de l’ordre aussi. Ce que je désire, c’est redonner l’outil de prison ferme, pour les courtes peines, aux magistrats qui en sont aujourd’hui privés.
Finalement, ce ne sont pas les magistrats à qui vous reprochez le « laxisme » régulièrement dénoncé ?
Non, et ce n’est pas en raison de tel ou tel que nous avons un tel problème systémique de réponse inadaptée. Je considère aujourd’hui que les magistrats n’ont pas les outils pour traiter ce type de faits : c’est la loi qui les pousse au laxisme. Qui même, parfois, l’exige. Donc je ne jette pas la pierre aux magistrats, le législateur doit leur redonner les outils nécessaires.
Espérez-vous être entendu ces jours-ci ?
Honnêtement, je ne m’explique pas cet attentisme, et j’ose espérer que ce n’est pas en raison de mon étiquette politique. D’autant que Bruno Retailleau a toujours été un soutien de mon texte…
Mais je suis obligé de remarquer que le gouvernement a mis des propositions sénatoriales à l’ordre du jour de l’Assemblée à plusieurs reprises. Donc je m’étonne.
D’autant que nous avons également une autre proposition portée par Naïma Moutchou sur les peines minimales lorsque la violence vise l’autorité publique. Nous avons essayé de le passer deux fois, sans succès. L’heure est peut-être venue de passer aux actes : c’est une question que nous allons poser pendant les questions au gouvernement aujourd’hui même.
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