Entre la proposition de résolution demandant l’abrogation de la réforme des retraites et celle appelant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements d’accès à la justice des territoires ultramarins, une autre était soumise à l’examen des députés, ce jeudi 5 juin, dans la niche du groupe communiste. Elle vise à la « reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la “double dette d’Haïti” ».
Premier pays à se libérer de l’esclavage par une insurrection, l’île obtient son indépendance de la France en 1804. Mais le prix à payer est amer : Haïti doit verser une indemnité de 150 millions de francs-or. C’est cette dette financière, et l’autre, morale, que le PCF souhaite rétribuer. « Cette semaine, on a presque eu un texte par jour de ce type à l’Assemblée nationale », sourit le député UDR Maxime Michelet auprès du JDD.
Le cas de Dreyfus
Ce mardi 3 juin, au sein d’un hémicycle à moitié vide, les députés avaient approuvé à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour une reconnaissance de la France envers les rapatriés d’Indochine. Celle-ci vise à réparer « un calvaire » débuté en 1954 après les accords de Genève marquant la fin de la guerre d’Indochine.
Entre 4 000 et 6 000 personnes endureront un voyage de 20 jours dans les cales des bateaux de croisière, avant d’être parqués dans trois camps principaux situés dans le Lot et l’Allier. La majorité était composée de femmes de citoyens français accompagnées de leurs enfants métis. Coût de l’indemnisation aux personnes toujours vivantes : plusieurs dizaines de millions d’euros.
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« La multiplication des initiatives mémorielles montre une forme de bienveillance de la société »
La veille, c’était une proposition de loi de Gabriel Attal, élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade, qui avait été adoptée par la totalité des 197 députés présents. « C’est un acte de réparation, une reconnaissance de ses mérites et un hommage à son engagement républicain », avait souligné l’ancien Premier ministre et actuel président de Renaissance dans l’exposé des motifs.
« Ce n’est pas que symbolique. C’est ce que la France doit aux enfants d’Alfred Dreyfus, cette reconnaissance et ce rétablissement dans ses droits. C’est très important », a abondé la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Le capitaine Dreyfus avait lui-même demandé à voir sa carrière revalorisée, sans obtenir gain de cause, après avoir été innocenté.
Quid des lois structurelles ?
D’autres textes sont en passe d’arriver au Palais-Bourbon. Comme celui visant à abroger le Code noir, qui ne l’a jamais été en dépit de la fin de l’abolition de l’esclavage en 1848. Ou encore pour indemniser les « enfants de la Creuse », des mineurs réunionnais envoyés dans 83 départements français entre 1962 et 1984 pour « repeupler » l’Hexagone.
« La multiplication des initiatives mémorielles montre une forme de bienveillance de la société reposant sur la reconnaissance de ses propres fautes », décrypte le politologue Luc Gras au JDD. Toutefois, l’auteur de La démocratie en péril met en garde : « La ligne rouge est de ne pas affaiblir les institutions en passant notre temps à remettre en cause l’État avec une sorte de repentance systémique ».
Ce mot de « repentance » a le don d’agacé le député Renaissance Charles Sitzenstuhl. « J’ai l’impression qu’on utilise ce terme pour refuser certains débats nécessaires. Il est important de reconnaître nos erreurs et d’essayer de les réparer, car on ne peut pas vivre en occultant les pages difficiles de notre histoire. Ça permet aussi à notre société de s’élever en augmentant le niveau de confiance entre les citoyens », affirme auprès du JDD le rapporteur de la proposition de loi adoptée pour élever le grade d’Alfred Dreyfus. « Mais il faut le faire avec une rigueur absolue. Ce genre de débat ne peut pas être l’occasion de réécrire l’histoire », ajoute-t-il.
Une simple posture ?
Mais ce phénomène n’a-t-il pas une autre cause, plus terre à terre ? La tripartition de l’Assemblée nationale depuis les élections législatives de l’été dernier rend difficile l’adoption de lois structurelles. Pour cette raison, l’exécutif préfère passer par des propositions de loi, textes plus restreints que les projets de loi, pour essayer de contourner les blocages. Ce qui ne semble toutefois pas suffisant.
« Les nombreux textes sont liés à la passion des députés et des Français pour la matière historique »
« Les députés cherchent à remplir leur mandat par des moyens dérivés. Par exemple avec les commissions d’enquête à profusion, les questions d’actualité pour faire parler de soi ou les lois mémorielles comme on l’a constaté ces derniers jours », analyse le politologue Luc Gras. « Les députés sont davantage dans une posture d’existence que dans la capacité de réellement répondre aux aspirations des Français que ce soit sur les questions de pouvoir d’achat ou de sécurité », ajoute-t-il.
« Les nombreux textes sont moins liés au blocage de l’Assemblée nationale qu’à la passion des députés et des Français pour la matière historique », rétorque le député UDR Maxime Michelet. « Je regrette simplement que nous ayons que des initiatives de repentance et aucune de glorification et de fierté », poursuit l’historien, spécialiste du Second Empire.
Même son de cloche pour le député Renaissance Charles Sitzenstuhl : « Le vote sur Alfred Dreyfus prouve que ce sujet ne date pas d’hier. Éric Ciotti avait déjà déposé deux propositions de résolution en 2019 et 2023, lorsque le Palais-Bourbon possédait une majorité absolue et relative. » L’histoire est effectivement un sujet de débat récurrent dans la vie politique. Et même si l’Assemblée nationale retrouve une majorité à court terme, ça ne risque pas de s’arrêter de sitôt.
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