L’hyperviolence de mineurs de plus en plus jeunes est comme la métastase mortelle d’une société elle-même de plus en plus violente. Elle est aussi la sanction, directe et cruelle, de notre incapacité à éduquer et à fournir à tous, dès le plus jeune âge, les repères de base et en premier lieu le respect des autres et de la vie humaine. Notre incapacité à réformer drastiquement la justice des mineurs en consacre et en amplifie terriblement les conséquences.
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Le 24 janvier dernier, dans le 14e arrondissement de Paris, Elias, 14 ans, était sauvagement assassiné à la machette et à la hachette par deux mineurs multirécidivistes. Ces adolescents, connus de la police et de la justice, auraient dû être placés dans un centre éducatif fermé, voire incarcérés : ils étaient pourtant libres. Cet assassinat est le révélateur brutal d’un système qui n’arrive plus à prévenir, à protéger, à sanctionner. Notre justice des mineurs, qui a été construite à juste titre sur une vocation éducative, a oublié jusqu’à le nier que la sanction fait partie de l’éducation.
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Toujours ou presque, elle cherche à éviter la sanction, à la retarder, à l’atténuer. La mort d’Elias, qui aurait pu être évitée, illustre l’échec d’un modèle qui, en refusant de sanctionner justement et à temps, enferme de jeunes mineurs dans une spirale de violence et finit par produire le pire. Pour une frange de jeunes délinquants, cette escalade dans la violence devient un parcours sans obstacle.
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Plusieurs leviers à activer
C’est dans cette urgence que le Sénat a voté, à mon initiative, trois changements majeurs à la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs. Ces amendements constituent des leviers concrets pour une justice plus réactive et plus lisible. Une justice qui se donne les moyens de sanctionner efficacement dès le premier délit.
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Premier levier : la comparution immédiate. L’amendement que j’ai porté et qui a été adopté au Sénat visait à la rendre possible pour des mineurs déjà connus de la justice, dès 15 ans pour des faits passibles d’au moins cinq ans de prison ou de trois ans à partir de 16 ans. Si la Commission mixte paritaire a finalement limité cette avancée aux seuls mineurs de plus de 16 ans, l’essentiel est sauf : ce mécanisme permet de rétablir le lien entre l’infraction et la réponse judiciaire, en évitant que le temps judiciaire ne lui fasse perdre tout effet dissuasif.
Aussi et surtout, nous avons donné à la justice les moyens de protéger la société dans l’attente du procès : le mineur qui refuse la comparution immédiate pourra être mis en détention provisoire.
Deuxième levier : la fin de l’automaticité de l’excuse de minorité en cas de récidive. Ce principe, qui réduit de moitié les peines encourues par les mineurs, n’est pas défendable lorsqu’il s’applique à des récidivistes de plus de 16 ans, auteurs de faits graves. L’amendement adopté impose désormais au juge d’expliquer les raisons, spécifiques à tel ou tel mineur, qui pourraient conduire à diminuer sa peine.
Protéger, punir, réparer : ces trois fonctions ne sont pas incompatibles
Troisième levier : instituer d’ultracourtes peines de prison, afin que les magistrats aient les moyens de prononcer dès le premier délit une sanction immédiate, compréhensible et proportionnée, pour interrompre sans délai des parcours délinquants naissants. De telles peines très courtes, de quelques jours, en prison ou en centre éducatif fermé, permettraient aussi une mise à distance temporaire de l’environnement possiblement criminogène du mineur. Elles créeraient un temps d’évaluation éducative ou psychologique. Hélas, cette mesure pourtant adoptée par le Sénat a été retirée en Commission mixte paritaire.
Redonner à la peine son rôle pédagogique
Cette première étape, salutaire, de la loi Attal, doit être prolongée dès que possible : c’est l’architecture même de notre justice des mineurs qu’il faut réinterroger.
Il nous faut, absolument, mettre fin à cette terrible réforme de 2021 qui a prévu une « césure » du procès pénal, qui dissocie dans le temps « l’audience de culpabilité », et l’audience prononçant une sanction, des mois et des mois plus tard. Cette réforme voulait permettre un suivi éducatif entre le jugement et la sanction. Dans les faits, elle a surtout désincarné la peine, considérablement affaibli l’autorité du tribunal et vidé la réponse judiciaire de son sens.
Comment un adolescent peut-il comprendre la gravité de son acte quand la peine tombe un an plus tard, à huis clos, dans l’indifférence générale ? Au nom de quels principes une sanction devrait être calibrée, non au regard de la gravité des faits qui ont été commis, mais au vu du comportement ultérieur du mineur à l’égard d’un éducateur qu’il aura rencontré plus tard ? Il est temps de restaurer l’unité de jugement et de redonner à la peine son rôle pédagogique premier : être rapide, proportionnée, compréhensible. Il faut évidemment, aussi, abroger les dispositions de la loi Belloubet qui interdit les courtes peines de prison et a fortiori les ultracourtes peines.
« Il ne s’agit pas de renier la vocation éducative de la justice des mineurs. Il s’agit de la rendre possible »
On ne rétablira pas non plus la confiance dans la justice sans repenser la place des victimes. Trop peu informées, trop peu accompagnées, elles sont trop souvent les grandes oubliées du procès. Il est temps d’inverser la logique : garantir à chaque victime un accès au droit, un soutien psychologique et une voix toujours entendue dans la procédure.
Il ne s’agit pas de renier la vocation éducative de la justice des mineurs. Il s’agit de la rendre possible. Une peine n’éduque que si elle existe, si elle est juste, claire, rapide, proportionnée. Protéger, punir, réparer : ces trois fonctions ne sont pas incompatibles. Elles sont indissociables. C’est en les réconciliant que l’on bâtira une justice qui ne cède ni à la naïveté, ni au renoncement.
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