Les élections législatives sont-elles faussées ? La question est brûlante, taboue, mais a le mérite d’être posée. La Constitution, par son article 3, dit bien que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Toutefois, dans les faits, ce n’est pas si simple. Les 577 députés ne sont pas élus à l’échelle nationale, mais dans le cadre du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Tous les départements possèdent une ou plusieurs circonscriptions. Puis dans chacune d’entre elles, un député est élu.
Pour garantir l’égalité des citoyens devant le suffrage, ces circonscriptions doivent être dessinées en fonction d’un critère central : la démographie. En principe, chaque député représente environ 120 000 habitants, avec une marge de 20 % autorisée. La carte doit donc être révisée régulièrement pour suivre les évolutions de population — ce qui n’a pas été fait depuis 2010. Certaines circonscriptions se vident, d’autres se densifient. C’est ce que rappelle le Conseil constitutionnel, qui appelle le législateur à « tenir compte des changements démographiques intervenus depuis la dernière délimitation ».
Mais le nœud du problème est là : de quelle démographie parle-t-on exactement ? Les découpages électoraux ne s’appuient ni sur la nationalité, ni sur les listes électorales. Depuis 2009, la seule référence prise en compte est le nombre total d’habitants. Résultat : les étrangers, qui ne votent pas aux législatives, sont tout de même comptabilisés pour définir les circonscriptions. Conséquence directe : les départements à forte concentration migratoire sont surreprésentés à l’Assemblée, au détriment d’autres territoires qui comptent autant — voire plus — de citoyens français.
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Un biais démographique qui profite largement à la gauche, traditionnellement mieux implantée dans ces zones. En 2022, parmi les 40 circonscriptions ayant le plus faible taux d’inscrits sur les listes électorales — en raison d’une forte présence d’étrangers —, 35 ont élu un député de gauche ou d’extrême gauche. « Ces inégalités démographiques ne sont pas neutres politiquement. Certains partis profitent largement de cette situation », souligne Thomas Ehrhard, auteur du livre « Le découpage électoral sous la Ve République ».
L’immigration croissante augmente mécaniquement le nombre de sièges attribués à certains départements, qui élisent souvent des députés de gauche. Exemple frappant : la Haute-Garonne compte 10 députés pour 940 000 inscrits sur les listes électorales, quand la Seine-Saint-Denis en compte 12… pour seulement 800 000 inscrits. « La conséquence politique de cette situation, c’est une distorsion majeure dans la représentation parlementaire. On ne peut pas continuer comme ça : la ruralité, déjà marginalisée, risque de l’être encore davantage », alertait Alain Marleix, ancien député LR et architecte du dernier redécoupage, dans Le Figaro en janvier 2024.
Le déséquilibre est parfois saisissant. Dans la 6e circonscription de Seine-Saint-Denis, une voix pèse pour 57 000 inscrits (soit 38 % de la population). Dans la 3e de Vendée, il faut 135 000 inscrits pour élire un député (soit 92,2 % de la population). Les deux territoires comptent environ 150 000 habitants, mais leur poids électoral est inversement proportionnel. Des inégalités similaires apparaissent au sein même de certains départements : dans le Bas-Rhin, l’écart entre les 1re et 5e circonscriptions est de 5 % en nombre d’habitants… mais dépasse 35 % en nombre d’inscrits.
« La base légale de la population doit évoluer, en prenant compte les nationaux ou les inscrits sur les listes électorales »
Ces disparités pourraient encore s’aggraver. Si François Bayrou réussit à imposer la proportionnelle, le Conseil constitutionnel pourrait exiger un nouveau redécoupage électoral. Celui-ci profiterait aux départements non-métropolitains, à commencer par Mayotte. L’île, où plus de 40 % de la population est étrangère et moins de 30 % inscrite sur les listes électorales, connaît une croissance démographique sans équivalent. Elle pourrait donc obtenir davantage de sièges… au détriment de départements métropolitains.
Pour corriger cette anomalie démocratique, plusieurs pistes sont sur la table. « La base légale de la population doit évoluer, en se fondant sur les nationaux ou les électeurs inscrits, pas sur la population totale », plaide Thomas Ehrhard, maître de conférences en science politique à l’université Paris II Panthéon-Assas. Autre option radicale : une circonscription nationale unique. « Dans ce cadre, la proportionnelle à l’échelle du pays devient impérative », poursuit le chercheur, également chargé de séminaire à l’École Polytechnique. Quelle que soit la voie choisie, ce sujet de fond mérite enfin d’être affronté.
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