La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France ce jeudi pour un contrôle d’identité discriminatoire, tout en rejetant les requêtes de cinq autres Français. Tous dénonçaient des contrôles « au faciès ». Dans sa décision, relayée par TF1, la CEDH souligne qu’à l’égard de Karim Touil, qui a subi trois contrôles en dix jours, « il n’a pas été apporté de justification objective et raisonnable » au choix de le viser, et qu’il existe une « présomption de traitement discriminatoire que le gouvernement n’est pas parvenu à réfuter ».
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Les faits remontent à 2011 et 2012. Les six requérants, tous Français d’origine africaine ou nord-africaine, résident à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Ils affirmaient avoir été contrôlés en raison de leur apparence. Après avoir été déboutés par la justice française, ils avaient saisi la CEDH en 2017. Ces hommes faisaient partie d’un groupe de treize personnes ayant engagé une action en justice à l’époque.
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En 2015, cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris, et trois dossiers avaient été définitivement validés par la Cour de cassation en 2016. Les requérants demandaient également à la CEDH d’imposer des mesures structurelles à la France pour prévenir les contrôles discriminatoires, comme la remise d’un récépissé après chaque contrôle d’identité.
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Cette décision intervient alors qu’une enquête de la Défenseure des droits publiée mardi fait état d’une hausse marquée des contrôles : 26 % des personnes interrogées en 2024 affirment avoir été contrôlées au moins une fois en cinq ans, contre 16 % en 2016.
Selon cette étude, les hommes jeunes perçus comme « arabes, noirs ou maghrébins » seraient quatre fois plus exposés à un contrôle et douze fois plus à un contrôle approfondi (palpation, ordre de partir…). Mais d’autres travaux, évoqués par le journaliste Kévin Boucaud-Victoire dans un récent entretien au JDD, pointent d’autres facteurs.
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« En fréquentant l’Université, les bibliothèques, certains milieux professionnels, j’ai compris que tous les Noirs et les Arabes n’étaient pas confrontés aux mêmes réalités […] C’est une question de codes sociaux, de style vestimentaire, d’attitude… pas seulement de couleur de peau », expliquait l’auteur de Mon antiracisme (Desclée de Brouwer). Et d’ajouter : « Le profil ciblé par les forces de l’ordre, c’est surtout celui de la caillera. »
Il peut même arriver qu’un phénomène inverse se produise. Et pour cause : dans une enquête parue dans le JDD fin avril, un agent de la RATP détaillait comment la compagnie de transport incite ses agents à contrôler (et verbaliser) les usagers « solvables » selon leur profil, notamment vestimentaire. Face à de telles dérives, l’Institut pour la Justice (IPJ) réclame une enquête.
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