Antoine Vey : «La justice ne doit pas reposer sur des sentiments et des préjugés»

Le fait de rendre public le dépôt d’une plainte provoque une première atteinte à la réputation alors même qu’à ce moment-là, la justice n’a pas encore été saisie. La suite consiste à médiatiser non seulement des éléments partiels d’une procédure, via des fuites organisées, mais aussi les étapes normales d’une enquête : garde à vue, mise en examen, etc.

La procédure est utilisée non pas pour rechercher la vérité ou pour conduire à une condamnation, mais simplement comme un vecteur de médiatisation pour impacter la réputation d’une personne, sans même qu’elle puisse contredire le fond des accusations qu’on porte sur elle. C’est un exemple parmi d’autres du lawfare et c’est un exemple que l’on observe au quotidien.

Quelles conséquences pour une personne prise dans cet engrenage ?

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La première conséquence est que la personne perd son identité réelle. Une fois la personne prise au centre d’une stratégie de lawfare, les occurrences médiatiques créées vont ensuite être relayées sur les réseaux, nourrir les moteurs de recherche, et rapidement l’identité virtuelle de la personne sera comme aspirée et remplacée par une image nourrie uniquement par les accusations portées contre elle. Il n’existe aucune régulation effective pour lutter contre ce phénomène. Je peux vous donner l’exemple de Julian Assange, qui est symptomatique.

« Une fois touchée, la réputation est difficile à restaurer car l’effet d’emballement est énorme »

Plutôt que de l’éliminer physiquement, il a été décidé de médiatiser une accusation de viol qui n’a jamais prospéré. [Antoine Vey est l’avocat français de Julian Assange. Le parquet suédois a abandonné les poursuites pour viol en 2019, NDLR]. Mais une fois touchée, la réputation est très difficile à restaurer car l’effet d’emballement est énorme, en particulier dans l’espace digital. Le débat sur les faits est aujourd’hui impossible, et les concepts propres à la justice sont en voie d’être oubliés.

Des règles simples garanties par la justice, comme le respect du contradictoire, la prescription, la présomption d’innocence sont devenues des idées creuses, sans protection efficace dans le domaine médiatique. Cette méconnaissance profonde des concepts fragilise les règles qui devraient prévaloir dans le débat public, ce qui ouvre la voie aux stratégies de lawfare. Un autre exemple, que j’ai défendu récemment, celui des deux rugbymen français accusés de viol en Argentine.

Ils ont été rapidement mis hors de cause, en des termes très clairs pour absence de preuve [un non-lieu a été confirmé en appel par la justice argentine en février dernier pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, NDLR]. Mais avant même que la justice ne soit saisie, les deux joueurs avaient été ciblés par une démarche, propre au lawfare, qui n’avait pas pour finalité de rechercher la justice, mais d’utiliser le processus judiciaire à d’autres fins, comme obtenir une somme d’argent ou porter une cause sans relation directe avec les faits.

Existe-t-il des remparts contre cette pratique ?

Le seul rempart, c’est quand l’autorité judiciaire parvient à fonctionner de manière indépendante et rapide. Si l’accusation est fondée, la justice traitera les faits. En revanche, l’appareil judiciaire doit être capable d’identifier et de réprimer fortement les tentatives d’instrumentalisation dont il peut être l’objet. Le courant victimaire que l’on observe conduit à permettre à ceux qui se drapent dans le statut de victimes de s’affranchir de toutes les règles.

« Virage vers une société de l’image et de l’émotion est un énorme retour en arrière »

Il faudrait donc une autorité judiciaire très forte, réactive et qui puisse être pleinement comprise dans ses modes de fonctionnement. Cela suppose donc que la médiatisation du processus judiciaire soit également bien comprise. Lorsqu’on assimile un dépôt de plainte à une condamnation, on comprend qu’il est facile de surfer sur le phénomène.

Il y a par ailleurs un enjeu civilisationnel dans cette question et qui touche au périmètre que l’on doit donner à la liberté d’information. Le virage vers une société de l’image et de l’émotion est un énorme retour en arrière par rapport à une société antérieure, dans laquelle le droit faisait office de ciment dans les rapports sociaux. La justice ne doit pas reposer sur des sentiments et des préjugés, mais sur l’application méthodique des règles de droit. On ne peut déployer sur un plateau de télévision des arguments conceptuels suffisamment solides pour prétendre à former un jugement éclairé.

La Seconde Guerre mondiale avait conduit à une prise de conscience internationale de l’importance des règles de droit et de leur respect effectif, on pouvait espérer que depuis, nous étions dans une phase ascendante de construction juridique et sociale. Or, depuis une dizaine d’années, on a le sentiment d’une tendance clairement régressive. Il suffit de voir les débats sur la peine de mort ou l’avortement pour constater cette régression. Lorsqu’une société démocratique perd de vue la raison d’être des règles sur lesquelles elle repose, alors elle est ouverte à tout type d’instrumentalisation.

Que suggérez-vous ?

Le seul moyen de lutter face à une instrumentalisation, c’est de ne pas en être dupe. Il faut éduquer les citoyens et les institutions dans leur rapport à l’information, pour permettre de déceler les mécanismes propres au lawfare. Il faut que le pouvoir soit repris par ceux qui souhaitent sortir de l’ultracrépidarianisme – le fait de donner son avis sur des sujets à propos desquels on n’a pas de compétence –, et qui disposent du temps de comprendre et de respecter la loi. S’il n’y a plus de terrain commun de compréhension sur les faits et les principes qui fondent notre vivre ensemble, plus personne n’aura la moindre protection face à l’injustice.