La somme dépasse la centaine de milliards d’euros chaque année. Fraude sociale, évasion fiscale, blanchiment d’argent, c’est toute une économie souterraine qui échappe aux radars de l’État. Et l’addition est de plus en plus salée. Le blanchiment, à lui seul, représente près de 60 milliards d’euros par an. Additionnées, les fraudes sociales et fiscale avoisinent, elles, les 80 milliards. Une perte d’argent colossale, que le Premier ministre, François Bayrou, espère juguler à l’automne avec un projet de loi.
Ils sont nombreux à avoir tiré la sonnette d’alarme. À commencer par les sénateurs Nathalie Goulet et Raphaël Daubet, à l’origine d’une commission d’enquête sur la délinquance financière. Narcotrafic, contrefaçon, atteintes à l’environnement ou contrebande de tabac, la criminalité organisée réinjecte son argent sale dans l’économie réelle et contribue à une « forme de dumping », explique Nathalie Goulet, rapporteuse de la commission. « Les trafiquants financent l’ouverture de commerces éphémères, destinés à blanchir l’argent du crime pendant une durée déterminée avant de mettre la clé sous la porte. Cela crée une concurrence déloyale qui pèse sur l’économie réelle ! » Barbiers, kebabs ou épiceries de quartier, les sources de blanchiment sont nombreuses. Et certains n’hésitent pas à investir des domaines plus lucratifs encore, comme le secteur du BTP notamment, où des marchés publics entiers se retrouvent captés par des criminels.
Si les autorités s’activent pour contrer le phénomène, les effets peinent à se ressentir sur le terrain, faute d’une « mauvaise compréhension du fonctionnement », jure Nathalie Goulet, qui appelle à « renouveler la sanction financière » contre les professionnels du blanchiment : « On vise l’infraction mais pas le périmètre financier. Il faut pousser les enquêtes patrimoniales, et même après une première condamnation. Et pour cela, il faut se doter d’outils modernes et adaptés aux enjeux du moment, je pense aux cryptomonnaies par exemple… »
Mais la fraude n’est pas le seul apanage des trafiquants. Tous les pans de l’économie française sont confrontés à une puissante industrie de la triche qui profite des mesures de simplification déployées pendant le quinquennat Macron. Les fraudes à l’Urssaf, par exemple, ont pris une tournure massive. En 2024, près d’1,4 milliard d’euros ont été « redressés » par les inspecteurs de l’Urssaf. Le secteur de la restauration est le plus concerné, notamment sur la question du travail dissimulé. Paiements « au black », emploi de travailleurs sans-papiers, ils sont des milliers d’entrepreneurs à se jouer des règles fiscales en vigueur. Dans ses recommandations, la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance financière suggère de donner plus de pouvoir aux greffiers des tribunaux de commerce, des outils de « proximité », capables d’identifier en amont de potentielles activités frauduleuses. Parmi les mesures recommandées, la mise en place d’un fichier centralisé permettant de vérifier rapidement l’identité d’un travailleur et de sa conformité administrative.
Un phénomène proche de la fraude aux cartes Vitale, pilier de la fraude sociale, estimée quant à elle à plus de 13 milliards d’euros chaque année, selon le Haut-conseil du financement de la protection sociale. Ces « fausses » cartes Vitale, utilisées la plupart du temps par des étrangers profitant des lacunes du système d’obtention, représentent des millions d’euros de soins frauduleusement remboursés par l’État. Et si le président de la République, Emmanuel Macron, s’était dit favorable à la mise en place d’une carte Vitale fusionnée avec la carte nationale d’identité (CNI), l’administration s’y est opposée, jugeant le coût de l’opération « trop élevé ».
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Quant à la fraude fiscale, elle représente encore un défi de taille pour le gouvernement. François Bayrou en a fait l’une de ses priorités, en promettant de lutter contre les niches fiscales. Elles seraient au nombre de 474 en France selon le président du groupe Modem à l’Assemblée, Marc Fesneau. La Cour des comptes en chiffre le coût à 83 milliards d’euros. L’exécutif pourrait notamment attaquer le mécanisme dit « CumCum » ; une pratique d’optimisation fiscale agressive utilisée par certaines banques et investisseurs étrangers pour éluder l’impôt sur les dividendes en France. Le mécanisme consiste à prêter temporairement des actions françaises à un établissement local juste avant le versement du dividende, afin de bénéficier d’une exonération de retenue à la source, puis de les restituer après coup. Cette manœuvre, bien que légalement tolérée jusqu’en 2018, a été qualifiée de fraude d’ampleur par un rapport sénatorial de 2022, qui estime le manque à gagner à plus de 30 milliards d’euros pour les finances publiques sur vingt ans.
Le gouvernement s’apprête à mettre en place un chantier colossal à l’automne
Pour récupérer ces milliards évaporés chaque année, le gouvernement s’apprête à mettre en place un chantier colossal à l’automne. Un vaste projet de loi, qui pourrait inclure une multitude de mécanismes destinés à combattre le blanchiment, les fraudes aux prestations sociales et les optimisations fiscales illégales. « On ne récupérera pas ces milliards en un claquement de doigt », nuance la sénatrice Nathalie Goulet, qui désire mener cette révolution législative. « Mais si on n’y se met pas maintenant, comment demander des efforts aux Français alors que des personnes peu scrupuleuses profitent des failles du système en détournant des millions d’euros ? » La rentrée risque d’être agitée…
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