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Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d’État



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11 Juil 2025
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Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d’État
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Photographie d'illustration.

L’interdiction de fumer en plein air fait bondir les défenseurs de la liberté. Vent debout contre le décret du 1er juillet 2025, qui interdit le tabagisme dans de nombreux lieux publics, le Cercle Droit & Liberté a déposé un recours devant le Conseil d’État pour « excès de pouvoir ». « Il ne s’agit plus de protéger la santé d’autrui, mais bien d’imposer une norme comportementale et de traquer une pratique dans des lieux où la nuisance est quasi nulle », fustige ce réseau de juristes et d’avocats engagés, dont le recours s’articule autour d’un principe simple : « La liberté est la règle, la restriction l’exception ».

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Depuis le 1er juillet dernier, l’État a étendu l’interdiction de fumer à tous les arrêts de bus, les parcs, les plages, ainsi qu’aux abords des écoles ou des établissements accueillant des mineurs, des équipements sportifs (piscines, stades…) ou encore des bibliothèques – dans un périmètre d’au moins dix mètres.

« Ce n’est pas un caprice. C’est véritablement la défense du droit et du bien commun »

Si le président du Cercle Droit & Liberté, Thibault Mercier, dit comprendre l’interdiction de la cigarette près des écoles et l’existence d’une lutte anti-tabac, il s’oppose à un « État qui, petit à petit, vient grappiller nos derniers espaces de liberté ». Il craint également que se cachent, sous couvert de santé publique, des enjeux économiques. « On voit un peu le fumeur comme un contribuable. Il sera facile de lui donner une amende de 135 euros. Il paiera, alors qu’il est déjà taxé énormément quand il achète un paquet », développe l’avocat auprès du JDD.

Ce décret « instaure une présomption de nuisance et de gêne transformant l’espace public, lieu d’expression de toutes les libertés, en un espace aseptisé et sous surveillance », ajoute le Cercle Droit & Liberté. Avant de rappeler que l’État n’a pas à « régenter les moindres faits et gestes des citoyens dans leur vie privée et sociale ».

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Auteur d’une récente tribune dans nos colonnes sur l’aspect « antisocial » de cette mesure, Julien Nava salue le dépôt de ce recours. « Ce n’est pas un caprice. C’est véritablement la défense du droit et du bien commun », affirme l’avocat au barreau de Paris après du JDD. Et de déplorer : « J’ai le sentiment qu’il y a une dérive d’un certain nombre de législations qui, en s’adressant à tout le monde, touchent les plus fragiles. » L’avocat plaide d’ailleurs pour « accentuer la prévention », évoquant par exemple la distribution de cendriers de poche afin d’empêcher les jets de mégots sur la voie publique.

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« Nous contestons la démesure de ce décret », reprend de son côté Thibault Mercier. Le président du Cercle Droit & Liberté redoute d’ailleurs que ce texte ouvre la voie à d’autres interdictions, comme celles de fumer sur les terrasses des restaurants et cafés, ou même de consommer de l’alcool. « On nous dit que le tabagisme coûte des milliards d’euros, ce qui n’est pas faux. Mais la prochaine étape sera-t-elle de nous dire la même chose pour l’alcool, dont il faudra diminuer la consommation ? » s’interroge-t-il, non sans pessimisme.

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