Clause de conscience : le dernier verrou moral de l’IVG bientôt levé ?

C’est un nouveau coup porté à la liberté de conscience des soignants. Dans un communiqué du 18 juillet dernier, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s’est déclaré favorable à la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Adoptée en 1975 à l’initiative de Simone Veil, cette clause permet aux médecins et sage-femmes de refuser de pratiquer une IVG pour des raisons morales ou religieuses.

Publicité

La suite après cette publicité

Pour le CNGOF, elle est aujourd’hui « juridiquement redondante » avec la clause de conscience générale qui s’applique à l’ensemble des soins, et « symboliquement stigmatisante », à l’heure où l’IVG est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. « Supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG reviendrait à placer les soignants dans la même situation que les pharmaciens, dont la clause générale ne les protège pas de l’obligation de délivrer l’avortement médicamenteux, estime Grégor Puppinck, directeur général du European Centre for Law and Justice (ECLJ). Ineffective en pratique, cette clause pourrait rendre impossible l’exercice de certains métiers sans accepter de pratiquer des IVG. »