Le 11 juillet dernier marquait le début des vacances parlementaires à l’Assemblée nationale, offrant a priori un répit temporaire à François Bayrou, sous la menace constante d’une motion de censure depuis son arrivée à Matignon. Un répit dont le Premier ministre semble avoir bien besoin depuis qu’il a levé le voile sur ses premières orientations quant au prochain projet de loi de finances. Le Palois est depuis le 15 juillet sous le feu de la gauche et du Rassemblement national.
« Ce gouvernement préfère s’en prendre aux travailleurs et aux retraités plutôt que de faire la chasse aux gaspillages. Si François Bayrou ne revoit pas sa copie, nous le censurerons », menace la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen. Et le député Thomas Ménagé prévient : « Rendez-vous en octobre ». Du côté de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon appelle sans ambiguïté à « faire partir Bayrou ». Pour l’instant, la rentrée des députés est prévue lors de la prochaine session extraordinaire le 22 septembre. Pourtant, techniquement, François Bayrou peut tomber bien plus tôt.
L’article 29 de la Constitution prévoit en effet la possibilité de convoquer une session extraordinaire « à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale ». Une telle demande peut émaner d’un président de groupe (du Rassemblement national ou de La France insoumise, par exemple), sur un ordre du jour fixé. Pour être valide, cette initiative doit toutefois recueillir la majorité absolue des députés. Si cette condition est remplie, l’article 30 de la Constitution dispose que les sessions extraordinaires « sont ouvertes et closes par décret du président de la République ». En l’occurrence, Emmanuel Macron serait alors confronté à un dilemme : accepter l’ouverture de cette session extraordinaire, au risque de voir son Premier ministre censuré, ou refuser, en prenant la responsabilité politique de bloquer la volonté de la majorité parlementaire.
Un précédent historique
Il faut souligner que ces sessions extraordinaires sont généralement convoquées par l’exécutif, et non à l’initiative des parlementaires. Pourtant, un précédent existe : depuis 1958, une seule session extraordinaire a été convoquée sur demande de la majorité des députés, entre le 14 et le 16 mars 1979. Le président Valéry Giscard d’Estaing y avait alors accédé, tout en estimant le moment mal choisi en raison des élections cantonales. Rien n’oblige toutefois le chef de l’État à céder : dix-neuf ans plus tôt, le général de Gaulle avait, lui, refusé une telle convocation, en dépit de la demande majoritaire des députés.
Si une initiative en août semble exclue pour l’instant, la perspective d’une convocation en septembre reste envisageable
Certains députés RN y pensent
Du côté du Rassemblement national, certains députés commencent à envisager sérieusement cette option. Selon nos informations, l’idée d’utiliser l’article 29 pour provoquer une session extraordinaire gagne du terrain au sein du parti. Si une initiative en août semble exclue pour le moment, la perspective d’une convocation en septembre reste envisageable. « Il y a 22 jours entre la rentrée des Français et l’ouverture de la prochaine session. C’est du temps de perdu où nous ne sommes pas à l’Assemblée », souligne un député RN favorable à cette hypothèse. Le parlementaire y voit un double avantage : « cela permet aux oppositions de reprendre la main dès le 1er septembre » et « plus la censure est rapide, plus un nouveau gouvernement aura le temps d’établir un budget solide pour 2026 ».
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En l’absence d’une telle initiative anticipée, une motion de censure pourrait être déposée à l’automne. François Bayrou se retrouverait ainsi dans la même configuration que son prédécesseur Michel Barnier – avec l’issue que l’on connaît.
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