C’est le volet le plus explosif de la loi Duplomb, celui qui a cristallisé la fronde : la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 mais encore autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033. À titre dérogatoire et sous conditions, l’usage de cet insecticide redeviendrait possible pour certaines filières particulièrement exposées, comme les betteraviers ou les producteurs de noisettes, qui disent n’avoir aucune alternative efficace contre certains ravageurs.
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Concrètement, l’article 2 prévoit une clause de revoyure après trois ans, puis chaque année, pour vérifier que les conditions d’usage restent justifiées. S’ajoute une interdiction temporaire de planter des végétaux attractifs pour les pollinisateurs sur les parcelles traitées, afin de limiter l’impact sur les abeilles. Un compromis insuffisant, dénoncent des apiculteurs, des scientifiques et des ONG environnementales, qui rappellent la persistance de ces substances dans les sols et leur toxicité pour la biodiversité.
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Pour tenter de parvenir à un équilibre, la loi crée un « comité des solutions à la protection des cultures », chargé d’identifier des alternatives, et prévoit que l’État indemnise les pertes d’exploitation lorsque ces produits sont interdits sans solution de remplacement. Une mesure directement inspirée des demandes de la FNSEA, le puissant syndicat agricole.
Élevages intensifs : des seuils relevés pour faciliter l’agrandissement
Autre point de crispation : l’assouplissement des procédures pour les élevages. L’article 3 du texte relève les seuils à partir desquels un projet d’élevage doit passer par une autorisation environnementale, en se calant sur la directive européenne sur les émissions industrielles. Un poulailler, par exemple, n’y serait soumis qu’au-delà de 85 000 volailles (contre 40 000 aujourd’hui). Pour les porcheries, le seuil passerait de 2 000 à 3 000 cochons. Ces mesures ne prendraient toutefois effet qu’à partir de fin 2026.
« Simplification administrative »
Le texte simplifie aussi les procédures d’enquête publique, en remplaçant certaines réunions publiques obligatoires par de simples permanences en mairie, au nom de la « simplification administrative ». Une avancée saluée par les grandes filières d’élevage, mais vivement critiquée par les défenseurs de l’environnement, qui y voient une porte ouverte à un développement accru de l’élevage intensif, source de nuisances et de pollution.
Stockage de l’eau : « intérêt général majeur » pour les réserves
Dans un contexte de sécheresses récurrentes, la loi entend également accélérer la construction de retenues d’eau et de réservoirs, en leur conférant une présomption d’« intérêt général majeur ». Objectif affiché : sécuriser l’irrigation agricole. Mais là encore, la mesure divise jusque dans le monde agricole, certains y voyant la légitimation des controversées méga-bassines, accusées d’assécher nappes phréatiques et cours d’eau au profit de quelques exploitations les plus gourmandes.
Initialement, le texte prévoyait également de permettre au gouvernement de fixer des priorités à l’Anses, l’agence sanitaire indépendante qui évalue les pesticides. Face à la levée de boucliers, cette disposition a été largement édulcorée. Le texte final précise simplement que l’Anses devra tenir compte « des circonstances agronomiques et climatiques nationales » dans ses évaluations.
Enfin, pour compléter l’arsenal, l’article 6 de la loi autorise les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) à porter des caméras individuelles lors de leurs contrôles, dans un objectif officiel de « transparence ».
Une pétition contre le texte
Avec 1,2 million de signatures, la pétition contre la loi Duplomb dépasse largement le seuil de 500 000 qui permet à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’organiser un débat en séance. Rien n’oblige formellement le Parlement à réexaminer la loi, mais la pression citoyenne grandissante pourrait rebattre les cartes.
Les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste), auteurs du texte, se disent déterminés à défendre « une loi de bon sens, attendue par le monde agricole ». Mais pour ses opposants, de plus en plus nombreux et visibles, la loi Duplomb symbolise le renoncement écologique et sanitaire au profit d’intérêts économiques. Le débat ne fait que commencer.
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