À deux semaines des premières annonces budgétaires de François Bayrou, les résultats de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences et les opérateurs de l’État étaient attendus. Après 64 heures d’auditions plénières d’une centaine de personnalités, plusieurs déplacements régionaux et d’innombrables rapports passés au crible, le constat est sans appel : la France est à la tête d’une jungle de près de 2 000 entités qu’elle peine à contrôler.
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Ademe, Anru, ARS, Afpa, Greta, les sénateurs Pierre Barros (Parti communiste) et Christine Lavarde (LR), respectivement président et rapporteur de la commission, dénoncent un phénomène d’« agencification » du pays, devenu incontrôlable. « Les agences apparaissent comme la solution de facilité face à tout nouveau problème, écrivent-ils dans leur rapport. Mais le recours à ces structures s’est fait au cas par cas, sans doctrine claire de l’État. Trente ans plus tard, cette politique au fil de l’eau nourrit un sentiment justifié de complexité, de redondance et d’enchevêtrement entre tous ces acteurs. »
Reprise en main
En janvier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, voyait dans la restructuration de ces agences une économie potentielle de 2 à 3 milliards d’euros. Dans son contre-budget présenté en 2024, le Rassemblement national proposait, quant à lui, la suppression de 80 agences pour une économie immédiate de 8 milliards d’euros. À l’inverse, les auteurs du rapport mettent en garde contre tout « miracle arithmétique » ; et préconisent une reprise en main plutôt qu’une suppression des organismes. Ils n’estiment, selon leur proposition, l’économie potentielle qu’à 550 millions d’euros. Les sénateurs incitent en premier lieu l’administration centrale à reprendre le contrôle sur ses agences, accusées de jouir souvent d’une trop grande autonomie. Pas de tronçonneuse préconisée, mais du cas par cas, et une « réduction immédiate » des budgets secondaires : gestion des ressources humaines, communication…
Les organismes liés à l’écologie ont une place prépondérante
Rationalisation
Dans le rapport, les organismes liés à l’écologie prennent une place prépondérante. Les sénateurs appellent ainsi à la « rationalisation » de la transition écologique, en créant un « super- secrétariat » qui rassemblerait toutes les agences écologiques : Météo France, l’Ademe, l’Office national de la biodiversité (OFB), l’Office national des forêts (ONF), les agences de l’eau, le Conservatoire du littoral et même les parcs nationaux. La proposition a suscité l’ire d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, dans les colonnes de Challenge : elle y dénonce une « commande politique […] dans la lignée des attaques dont l’écologie a fait l’objet ces derniers mois de la part des Républicains et du Rassemblement national ».
Reste à savoir ce que deviendra ce rapport déjà critiqué par les intéressés dans le contexte de recherche d’économies drastiques par le gouvernement.
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